En guise d’introduction la fraude et vous ?

TOUR DE TABLE :  Partage d’expérience avec les stagiaires, les questions à se poser sur la fraude interne.

Reconnaitre et détecter la fraude interne

• Définir la notion de fraude interne et son périmètre ;
• Focus sur les activités et zones de risque ;
• Qui sont les fraudeurs : profils et motivations, le portrait-robot ;
• La typologie des cas de fraude ;
• La détection des fraudes : quels sont les critères d’alertes.

MISES EN SITUATION : identifier les critères d’alerte des processus métier Prestations Santé et Prévoyance

Organiser et optimiser son dispositif de Lutte contre la fraude interne

• Découvrir la politique anti-fraude interne et ses principes d’actions ;
• Construire et s’approprier les moyens et procédures du dispositif anti-fraude ;
• Identifier les acteurs du dispositif rôle et responsabilités ;
• Focus sur le rôle et les responsabilités de la Direction des risques.

TOUR DE TABLE : échanges sur les moyens humains et techniques en place chez les stagiaires

Prévenir la fraude interne : les outils/ techniques de prévention.

• Elaborer le référentiel relatif à la fraude interne : objectifs périmètre et modèle ;
• Pourquoi recourir aux Chartes d’Ethique et Informatique : intérêts, choix des clauses ; protection des lanceurs d’Alerte ;
• Focus sur la mise en place d’une procédure d’alerte professionnelle.

MISES EN SITUATION : les règles professionnelles de la Charte Ethique ce que je dois faire, ce que je ne dois pas faire.

Investiguer une fraude suspectée  

• Comment investiguer une fraude suspectée : les étapes et le rôle de l’Audit interne ;
• La fin de l’investigation : les suites à donner ;
• Les limites de l’investigation sur les outils de travail, la surveillance du salarié utilité du constat d’huissier ;
• Point jurisprudentiel sur les contrôles et la surveillance du salarié.

Sanctionner une fraude interne avérée

• Engager des poursuites disciplinaires : le choix de la sanction ;
• Mettre en place la procédure disciplinaire ;
• Constituer un dossier pour une plainte pénale ;
• Réagir d’un point de vue juridique à une malveillance informatique.