Programme de la formation
Présentation et rôle de l’ACPR
- Objectifs
- Organisation
- Missions
- Protection de la clientèle
- Contrôle des intermédiaires
Contrôle ACPR
- Finalités
- Etapes
- Suivi
- Principaux points contrôlés
- Sanctions et voies de recours
- Constituer son « classeur ACPR »
Bonnes pratiques
- Obligation d’information
- Devoir de conseil
- Bonnes pratiques à mettre en place
- Etudes de recommandations de l’ACPR