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Programme de la formation
Introduction
- Présentation des différents types d’unions mutualistes
- Distinction selon les finalités
Union de mutuelles relevant du livre I du code de la Mutualité
- Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
- Focus sur l’utilité des Unions relevant du livre I du code de la Mutualité
Union de mutuelles relevant du livre II du code de la Mutualité
- Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
Union de mutuelles relevant du livre III du code de la Mutualité
- Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
- Focus sur les unions dédiées
Union de Groupe Mutualiste
- Historique / Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
- Focus sur la convention d’affiliation
Union Mutualiste de Groupe
- Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
- Focus sur la convention d’affiliation, les relations financières, le pouvoir de contrôle et le contrôle de l’ACPR
Union de Gestion et de Coordination
- Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance
- Focus sur les modalités de fonctionnement
Formation proposée en partenariat avec :
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