Programme de la formation
Introduction
- Répartition / Capitalisation : avantages et inconvénients
- Assurance vie et Epargne salariale
- Prestations ou cotisations définies ?
- Les phases d’un produit de retraite
Les nouveaux supports de l’épargne retraite : PER Obligatoire / PER Collectif / PER individuel
- Mise en exergue des différences avec les supports antérieurs (article 83 / PERCO / PERP)
- Cadre fiscal et social de chacun des supports
- Du contrat
- Des cotisations
- Des prestations
Les produits à cotisations définies (« article 83 » / PER Obligatoire)
- Contraintes de mise en place et définition du collège assurable
- Règles générales de fonctionnement du produit
- Garantie de table et taux technique
- Les différents types de constitution des droits
- Les options de sortie
- Les cas de rachat
Les produits à prestations définies (« L137-11 » et « L137-11-2 »)
- Anciens / nouveaux régimes : description des possibilités et contraintes
- Cadre fiscal et social
- Du contrat
- Des cotisations
- Des prestations
- La mise en place du contrat
- L’évaluation du passif social
- La gestion du contrat d’assurance de couverture
- Le transfert éventuel du risque à l’assureur
- Le partage obligatoire des rentes avec les ex-conjoints
- Les indemnités de départ à la retraite
Le PERCO / PER Collectif
- Participation obligatoire et intéressement
- Schéma original de l’épargne salariale :
- Le versement du salarié
- L’abondement de l’employeur
- La prise en charge des frais de gestion
- Le PER Collectif et les cas de sortie
- Spécificités du PER Collectif et alimentation
- Avantages fiscaux du PER Collectif