IMPÔT SUR LES BENEFICES

A. Territorialité de l’imposition des bénéfices

• Contours et limite du droit d’imposer
• Situations de double-imposition et crédits d’impôts
• Dispositifs anti-abus

B. Bases taxables

• Produits taxables, charges déductibles
• Traitement des provisions techniques et taxe sur les excédents de provisions
• Modalités d’imputation des déficits fiscaux

C. Taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés

• Taux réduits applicables à certains produits taxables

D. Principaux crédits d’impôt liés à des dépenses spécifiques

• Crédit d’impôt recherche, CICE, réductions d’impôt mécénat, crédit d’impôt apprentissage

E. Groupe d’intégration fiscale

• Constitution, fonctionnement et cessation du groupe d’intégration fiscale

AUTRES IMPÔTS ET TAXES

A. TVA, activités d’assurance et taxe sur les salaires

• Rappel des règles générales (territorialité et champ d’application) de la TVA sur les services
• Exonération de TVA des activités d’assurance et de courtage

– Intégration des positions de la CJUE dans la doctrine administrative

– Impacts en matière de gestion déléguée de polices d’assurance

• Activités accessoires, quel impact des nouvelles règles sur les offres composites ?
• Imposition à la TVA des redevables partiels et assujettissement à la taxe sur les salaires
• Régime spécial des groupements de moyen en matière de TVA
• Régime spécial d’assujetti unique en matière de TVA

– Définition et intérêt du régime

– Détermination du périmètre de l’assujetti unique

– Calendrier des options, déclarations et paiement

– Impacts potentiels sur les structures et procédures existantes

• Piste d’audit fiscal et facturation électronique obligatoire – état des lieux

B. Taxe sur les conventions d’assurance

• Fait générateur et bases d’imposition
• Taux d’imposition et calcul de l’impôt exigible
• Déclaration et liquidation

C. Contribution économique territoriale

• Contribution Foncière des Entreprises
• Contributions sur la valeur ajoutée des entreprises