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Cartographie des risques fiscaux

Cette formation donne 84 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Approche retenue par l’administration fiscale

  • Contrôles pratiqués par l’administration fiscale
  • Comptabilités informatisées
  • Prescription
  • Étendue et limites des pouvoirs des autorités fiscales
  • Charge de la preuve

Approche par les risques des opérations courantes et des opérations sensibles

  • Approche des impôts par les risques
  • Facteurs de risque fiscal potentiel et critères d’analyse – Activités et opérations
  • Facteurs de risque fiscal potentiel et critères d’analyse – Impôts

IS

  • Caractéristiques générales
  • Territorialité
    • Etats non coopératifs (ENTC)
    • Flux vers des entités liées dans des états à fiscalité privilégiée
    • Structures présumées abusives
  • Assiette taxable
    • Charges
    • Structures présumées abusives
    • Produits
    • Déficits fiscaux reportables
    • Opérations sensibles

TVA

  • Caractéristiques générales
  • Territorialité
  • Champ d’application
  • Exigibilité
  • Opérations sensibles

CET

  • CFE – Caractéristiques générales
  • CVAE – Caractéristiques générale
  • Opérations sensibles (restructurations)

Approche des déclarations par les risques

  • Facteur de risque fiscal potentiel et critères d’analyse – Déclarations
  • Déclarations IFU et 2777
  • Déclarations DADS et DAS2
  • Etats des plus-values en sursis
  • Déclaration synthétique et documentation des prix de transfert
  • Fichier des écritures comptables (FEC)

Sécurisation des positions fiscales

  • Concept de piste d’audit fiscal
  • Sécurisation via des procédures formalisées
  • Exemple de piste d’audit fiscal complète sur un impôt
  • Prévention des risques fiscaux
Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date
27 et 28 octobre 2021
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 2100 € HT
  • TVA 20%
  • 2520 € TTC
Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Durée

2 jours

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Jean VINCENSINI

Avocat et expert fiscal, il a exercé au sein de grands cabinets d'avocat tels que KPMG, PwC, Mazars et est également intervenant auprès d'acteurs de la protection sociale et d'organismes paritaires.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux fiscalistes, contrôleurs de gestion, responsables comptables et chefs d’entreprise.

Pour obtenir quoi ?

Réaliser une cartographie des risques fiscaux qui pèsent sur une entreprise.

Quelles méthodes mobilisées ?

En identifiant les risques fiscaux pesant sur l’entreprise, en mesurant la portée des risques encourus. En dressant une cartographie des risques fiscaux de l’entreprise. La formation est articulée entre des exposés interactifs des principes applicables et de l’approche des autorités fiscales au travers d’études de cas, des partages d’expérience sur les sujets abordés et des mises en application au travers de questionnaires à choix multiples et de cas pratiques.

Quels sont les prérequis ?

Disposer d’un niveau intermédiaire en fiscalité et connaître le régime fiscal de votre entreprise.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Découvrez les nouvelles zones de risque fiscal potentiel.
  • Maîtrisez les nouvelles obligations fiscales en matière de reporting (ATAD 2, DAC 6).
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