Les 13 points des fondamentaux juridiques, fiscaux et sociaux

1. La notion de contrat collectif
2. L’adhésion obligatoire
3. Les catégories assurables en santé collective
4. Le formalisme obligatoire de la mise en place
5. Les obligations d’informations
6. Contenu des conventions collectives et conséquences
7. Conditions fiscales de déduction
8. Conditions sociales d’exonération des charges sociales
9. Le maintien des garanties aux sorties de groupe
10. La portabilité des droits à garantie santé
11. Généralisation de la santé collective
12. Conditions supplémentaires des contrats responsables
13. Taxes sur les contrats santé

Cas pratique en 7 étapes

• Etape 1 : 1er rendez-vous
  • Déterminer l’ensemble des questions pertinentes à poser
  • Questions prioritaires

• Etape 2 : Analyse du dossier
  • Analyse des obligations de la convention collective
  • Analyse du contrat en cours
  • Calcul des limites fiscales et sociales pour le dirigeant

• Etape 3 : Points particuliers à traiter
  • Etude de 2 conventions collectives
  • Présence d’un risque aggravé

• Etape 4 : Argumentation de l’offre et vente
  • Les stagiaires doivent argumenter les principaux points de leur offre pour emporter la conviction du client

• Etape 5 : Résiliation du contrat concurrent
  • A quel moment résilier ? Comment ?
  • Délais de résiliation selon les types d’organisme

• Etape 6 : Mise en place du contrat
  • Comment aider l’entreprise dans le choix de l’acte fondateur ?
  • Les points que l’entreprise ne doit pas omettre en prévoyance et en santé

• Etape 7: La modification du contrat
  • La modification de l’acte fondateur
  • L’obligation d’information des assurés : conséquences possibles d’une carence