Programme de la formation
Généralités
- Textes du code
Logique économique
- Pour la substituée
- Pour la substituant
- Banc d’essai : réassurance proportionnelle en quote-part / substitution (sur le plan économique)
Aspects juridiques
- La convention : objet et contenu
- Mise en conformité (décret du 31 janvier 2018)
- Conséquences juridiques et réglementaires
Lire et comprendre une convention de substitution
- Repérer les principales caractéristiques d’une convention de substitution
Traitement comptable
- Plan comptable dédié
- Traitement comptable des opérations chez les substituée
- Traitement comptable des opérations chez la substituante
- Lire et interpréter les documents après comptabilisation des opérations de substitution, chez la substituée, chez la substituante