C’est à un examen approfondi des questions les plus complexes de la protection sociale d’entreprise (prévoyance, complémentaire santé et retraite) que nous vous invitons à travers l’analyse des différents textes et l’interprétation effectuée par les dernières jurisprudences et doctrines (DSS, ACOSS, COMAREP,…). Par des illustrations pratiques, un retour notamment sur les points suivants.

Mise en place et modification d’un régime de protection sociale

• Vers une évolution de la couverture Décès des Cadres (et du « 1,50% TA ») avec la fusion Arrco-Agirc ?
• Portabilité des droits de prévoyance et frais de santé. Faut-il anticiper sur une éventuelle disparition de l’entreprise souscriptrice ?
• Retour sur la fin des clauses de désignation et bilan des accords de branche présentant un haut degré de solidarité
• Les nouveaux accords d’entreprise issus des Ordonnances Travail
• Que devient la hiérarchie des normes avec les ordonnances Travail : comment articuler un dispositif d’entreprise avec un accord de branche ?
• La fin des avantages individuels acquis en cas de mise en cause ou dénonciation d’un accord collectif : désormais, le maintien d’une « rémunération »

La vie du contrat collectif d’assurance

• Mettre en place des contrats Complémentaire santé conformes à l’article 4 loi Evin et à la nouvelle tarification depuis le 1er juillet 2017
• Déterminer les obligations de l’assureur en cas de suspension d’arrêt de travail pendant une suspension des garanties d’assurance
• Connaître les limites des obligations d’information de l’employeur et de l’assureur :
  • vis-à-vis des salariés assurés (notice d’information, maintien de couverture,…)
  • responsabilité de l’employeur même en cas de carence du salarié en incapacité

• Anticiper les conséquences d’une résiliation du contrat d’assurance de prévoyance et comprendre les textes et leur application dans le temps par la jurisprudence, notamment sur : articles 7 et 7-1 loi Evin

Maîtriser l’environnement social et fiscal des cotisations

• Le caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite et prévoyance à travers les textes en social et les dernières jurisprudences sur les catégories, la condition d’ancienneté, les différences entre établissements, les conséquences des omissions ou erreurs ponctuelles d’un employeur
• Les contrats Complémentaire santé responsables et l’Urssaf : période transitoire, évolution du cahier des charges
• Comprendre les mécanismes principaux de la procédure Urssaf (contrôle, redressement, rescrit social)
• Identifier les conditions pour le bénéfice de la déductibilité fiscale