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Fonction clé conformité en assurance de personnes

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Contexte et enjeux

  • Le contexte réglementaire (gouvernance Solvabilité II)
  • Les enjeux

Quelles missions pour la fonction clé vérification de la conformité ?

  • Prévenir : formaliser et diffuser la veille ; identifier et évaluer les risques de non-conformité
  • Surveiller : renforcer les dispositifs de maîtrise des risques; contrôler et vérifier la conformité; suivre la bonne mise en œuvre des recommandations
  • Communiquer : à destination des organes de direction et des opérationnels; à destination des tiers et autorités

Quels outils ? Comment les utiliser ? Comment alerter ?

  • Comment identifier et évaluer risques de non-conformité ? : cartographie des risques ; cotation des risques
  • Comment mener un plan de mise en conformité ?
  • Comment suivre les mesures correctrices décidées ?
  • Comment mettre en place un plan de contrôle ?
  • Comment insuffler une culture conformité ?
  • Comment rapporter aux organes d’administration

Focus-flash sur des thématiques de conformité

  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Recherche des bénéficiaires (loi Eckert)
  • Pratiques commerciales incluant les nouveautés DDA
  • Protection de la clientèle incluant les nouveautés DDA
  • Protection des données personnelles (RGPD)
Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date
18 mars 2022
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)

EN COURS DE PROGRAMMATION

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 900 € HT
  • TVA 20%
  • 1080 € TTC
Lieu

TEAMS, En distanciel, via application

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Adrien Le Mauviel

Avocat au Barreau de Paris, ayant notamment exercé les fonctions de responsable juridique et conformité au sein d'un groupe de mutuelles, titulaire d'une Maîtrise en Droit privé de l'Université Paris XII et d'un Master en Protection Sociale Complémentaire de l'Université Paris I. Il intervient en droit de la mutualité, tant sur les aspects de gouvernance que sur les activités des différents organismes mutualistes, ainsi qu'en protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux responsables de la fonction clé vérification de la conformité et chargés de conformité, opérationnels, directeurs et responsables juridiques, juristes. Aux administrateurs des organismes mutualistes, des institutions de prévoyance.

Pour obtenir quoi ?

Connaître les enjeux liés à la fonction clé vérification de la conformité.

Savoir utiliser la cartographie des risques et relayer les risques de non-conformité.

Identifier et mener les plans prioritaires de contrôle de la conformité.

Quels objectifs pédagogiques ?

Identifier les missions de conformité en fonction de leurs enjeux.

Maîtriser les outils de la fonction clé conformité.

Mener à bien les plans de contrôle de la conformité et de mise en conformité.

Insuffler une culture de conformité.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par une présentation alliant les aspects juridiques et pratiques : exposés des problématiques, extraits de textes, exemples, partage avec les participants de leurs questions concrètes.

Quels sont les prére quis?

Connaissances générales en droit de la protection sociale complémentaire ou droit des assurances de personnes.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Des exemples pratiques
  • Partage avec les participants de leurs questions concrètes
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