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Mettre en place et gérer la sous-traitance dans le cadre de Solvabilité II

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 13 décembre 2024

Programme de la formation

Les exigences réglementaires

  • Les exigences liées à Solvabilité II
    • Positionnement dans le dispositif global de gestion des risques
    • Le contenu de l’article 38 et les mesures opérationnelles
  • Les réglementations connexes : Sapin 2, Devoir de Vigilance

Les étapes clés de la maîtrise de la sous-traitance

  • Le cadre général de maîtrise (les 3 lignes de défense)
  • Les étapes de la démarche

Quels enjeux pour la politique de sous-traitance ?

  • Les risques et enjeux liés à la délégation d’activité
  • Les enjeux économiques (SCR Contrepartie, Coûts d’activation BCP,…)
  • Les objectifs et enjeux de la politique de sous traitance
  • L’identification des activités critiques
  • Le contenu d’une politique de sous-traitance

Sélection et contractualisation

  • Quelles procédures de sélection mettre en oeuvre ? Quelle procédure d’évaluation du tiers ?
  • Clauses à intégrer dans les dispositifs contractuels
    • Clauses générales
    • Clauses spécifiques pour les activités critiques (Contrôle interne, Conformité, Continuité, Qualité des données)
    • Le cas des fonctions clés

Gouvernance et pilotage des sous-traitants

  • Le reporting
  • Le dispositif de contrôle permanent (analyse de données, contrôles sur pièce et sur place…)
  • Les audits de délégataire (référentiel d’audit, méthodologie…)
Date
10 avril 2025
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1350 € HT
  • TVA 20%
  • 1620 € TTC
Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

8 décembre 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Christophe CUVELIER

Président de son cabinet « Christophe Cuvelier Conseils ». Il a 30 années d'expérience dans le secteur de l'assurance et de la protection sociale.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux responsables de projets Solvabilité II, aux responsables de la gestion déléguée, aux cadres des directions audit, risk management, contrôle interne… des mutuelles et institutions de prévoyance, des sociétés d’assurance et de réassurance, de l’audit et du conseil.

Pour obtenir quoi ?

Comprendre les principes de la maîtrise de la sous-traitance, sa place dans l’environnement Solvabilité II et les principales actions à mener pour répondre aux exigences de la Directive.

Quels objectifs pédagogiques ?

Présenter les exigences réglementaires liées à la maîtrise de la sous-traitance.
Renforcer le dispositif de contrôle des activités sous traitées.
Analyser le rôle des différents acteurs dans la maîtrise des sous-traitants.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par un exposé pédagogique des différents aspects théoriques (contexte, réglementation…) et la présentation d’exemples pratiques de mise en application, enrichis par les échanges entre participants.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances générales en assurances.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Une vision exhaustive des exigences réglementaires en matière d’externalisation
  • Une approche opérationnelle sur les bonnes pratiques de la relation d’affaires avec les sous-traitants
  • Une démarche concrète de gestion des risques des prestations externalisées

Témoignages

  • «Très bonne formation ! »DP, Directeur des risques - APICIL
  • «Très complet et professionnalisme du formateur. »SF, Responsable du contrôle interne - MUTUELLE GÉNÉRALE DES CHEMINOTS
  • «Très bon formateur qui illustre avec des cas concrets. Programme complet. »LL, Contrôleur interne – MUTUALIA ALLIANCE SANTÉ
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