Rappel du contexte et des objectifs de la Directive sur la distribution d’assurances

• Pourquoi une nouvelle directive ?
• Les 5 points clés de la directive
• L’extension du périmètre d’application
• Notions de distribution et d’intermédiation en assurance ; qui est distributeur ? qui est intermédiaire ?

Que prévoient les textes en matière de politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits (POG) ? 

• Distinguer la politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits pour le concepteur et le dispositif écrit relatif à la distribution des produits
• Maîtriser les principes généraux
• S’interroger sur la qualité de concepteur
• Identifier le périmètre d’application
• Déterminer le contenu de la politique écrite
• Déterminer le contenu du dispositif écrit de distribution

Quelle politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits mettre en place en qualité de concepteur de produits d’assurance ?

• Quelle structure envisager pour la politique écrite ?
• Comment formaliser les obligations relatives à la distribution d’assurance ?
• Quels outils mettre en place pour la politique écrite ?

Quel dispositif écrit de distribution produits mettre en place pour les garanties qui sont distribuées (mais assurées par un partenaire) ?

• Comment articuler le dispositif écrit de distribution produit avec la POG ?
• Quels impacts sur les relations concepteur et distributeur ?

Quels impacts de la DDA dans la relation commerciale ? Renforcement de la protection de la clientèle – Obligation d’information et devoir de conseil

• Focus sur les IPID (nouveau document d’information précontractuelle standardisé)
• Le renforcement du devoir de conseil : quelles mesures faut-il mettre en place ?
• Obligation précontractuelle de recueil d’informations auprès du client potentiel
• Identification des exigences et besoins
• Fourniture d’informations objectives sur le produit
• Service de recommandation personnalisée
• Formalisation et traçabilité du devoir de conseil
• Supports d’information : écrits, supports durables, espaces personnels sécurisés
• PIA (Produits d’Investissement fondés sur l’Assurance) et exigences supplémentaires : Point sur le périmètre

Transparence, rémunérations et conflits d’intérêts

• Définition de la rémunération ; rémunérations autorisées/interdites
• Nouvelles obligations de transparence sur les rémunérations à la charge des entreprises d’assurance et des intermédiaires
• Conflits d’intérêts (périmètre et bonnes pratiques)
• Quels impacts concrets ?

Renforcement des exigences professionnelles

• Obligations de capacité professionnelle
  • Formation initiale
  • Nouvelle obligation de formation continue
• Obligations d’honorabilité
• Quelles personnes concernées ?
• Quels suivi et contrôle ? quelles sanctions ?
• Obligations de mise en place de politiques et procédures internes, de désignation d’une fonction, de tenue d’un registre

Sanctions en cas de non-conformité 

• Sanctions administratives et disciplinaires
• Sanctions financières