Programme de la formation
Les taxes d’assurance
Les réductions d’impôts
- Particularités des contrats « rente survie »
- Particularités des contrats « épargne handicap »
Fiscalité des produits financiers en cas de vie
- Rachats partiels, rachat total ou versement au terme : assiette taxable
- Fiscalité des produits financiers avant et après le 26 septembre 2017
- Prélèvements sociaux
- Cas d’exonération
Cas particulier des bons de capitalisation anonymes
Assurance-vie et IFI
Fiscalité des rentes viagères
Fiscalité des capitaux en cas de décès
Hypothèse de l’absence de bénéficiaire déterminé
- Régime de l’article 757 B du CGI
- Régime de l’article 990 I du CGI
- Cas particulier des clauses bénéficiaires démembrées
- Prélèvements sociaux en cas de décès
- Hypothèses de remise en cause du régime fiscal