Programme de la formation
Notions clés, types et acteurs de la corruption
- Qu’est-ce que la corruption ?
- Les différents types et acteurs de la corruption
- Quelques définitions de faits de corruption
- La notion de trafic d’influence
- Quelques faits de trafic d’influence
Connaitre la loi Sapin 2, ses mesures et sanctions
- Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?
- Qui est concerné par la loi ?
- Quelles sont les obligations en matière d’anticorruption ?
- Quelles sanctions encourent les entreprises et les personnes en cas de non-respect ?
Mettre en place un dispositif anticorruption conforme
- Le périmètre d’application et la valeur juridique des recommandations de l’AFA
- Les principales évolutions apportées au dispositif par l’AFA
- Mettre en place le pilier 1-Instance dirigeante
- Mettre en place le pilier 2- Cartographie des risques de corruption
- Mettre en place le pilier 3- Gérer les risques, prévenir, détecter, remédier
Savoir réagir face à des situations de corruption
- Identifier les situations à risque
- Adopter les bons réflexes quand vous êtes victime ou témoin d’une situation à risque
- Réagir face à 7 scénarios de corruption
Mises en situation: quelles vigilance /actions adopter dans les scénarios de corruption suivants :
- Scénario n°2 : Invitation par une fournisseur
- Scénario n°3 : Conflit d’intérêts avec un prestataire
- Scénario n°4 : Sponsoring d’un événement sportif local
- Scénario n°5 : Recrutement des collaborateurs
- Scénario n°6 : Relation d’affaire avec un fournisseur mis en cause pour des faits de corruption
Le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA)
- Le déroulement d’un contrôle de l’AFA
Pour en savoir plus : publication de l’AFA : Fiche périmètre des contrôles et synthèse des résultats