Lutte anticorruption Loi Sapin 2 : Prévenir et savoir réagir

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 17 décembre 2024

Programme de la formation

Notions clés, types et acteurs de la corruption

  • Qu’est-ce que la corruption ?
  • Les différents types et acteurs de la corruption
  • Quelques définitions de faits de corruption
  • La notion de trafic d’influence
  • Quelques faits de trafic d’influence

Connaitre la loi Sapin 2, ses mesures et sanctions

  • Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?
  • Qui est concerné par la loi ?
  • Quelles sont les obligations en matière d’anticorruption ?
  • Quelles sanctions encourent les entreprises et les personnes en cas de non-respect ?

Mettre en place un dispositif anticorruption conforme

  • Le périmètre d’application et la valeur juridique des recommandations de l’AFA
  • Les principales évolutions apportées au dispositif par l’AFA
  • Mettre en place le pilier 1-Instance dirigeante
  • Mettre en place le pilier 2- Cartographie des risques de corruption
  • Mettre en place le pilier 3- Gérer les risques, prévenir, détecter, remédier

Savoir réagir face à des situations de corruption

  • Identifier les situations à risque
  • Adopter les bons réflexes quand vous êtes victime ou témoin d’une situation à risque
  • Réagir face à 7 scénarios de corruption

Mises en situation: quelles vigilance /actions adopter dans les scénarios de corruption suivants :

  • Scénario n°2 : Invitation par une fournisseur
  • Scénario n°3 : Conflit d’intérêts avec un prestataire
  • Scénario n°4 : Sponsoring d’un événement sportif local
  • Scénario n°5 : Recrutement des collaborateurs
  • Scénario n°6 : Relation d’affaire avec un fournisseur mis en cause pour des faits de corruption

Le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA)

  • Le déroulement d’un contrôle de l’AFA

Pour en savoir plus : publication de l’AFA : Fiche périmètre des contrôles et synthèse des résultats

Date
12 mai 2025
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1350 € HT
  • TVA 20%
  • 1620 € TTC
Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Patrick ROLLIER

Spécialiste de la lutte contre la fraude externe en assurance de personnes, il a développé une véritable expertise en presque 15 ans de carrière. Il a principalement exercé au sein du groupe Malakoff Médéric, puis Malakoff Médéric-Humanis.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Tous salariés des entreprises et intermédiaires d’assurances devant respecter la loi Sapin 2.

Pour obtenir quoi ?

Des compétences visées par l’arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser les mesures de prévention et de conformité appliquer les règles de lutte contre la fraude

Quels objectifs pédagogiques ?

Rappeler pourquoi la lutte contre la corruption est une priorité pour votre entreprise

Aider à identifier les situations à risques et sanctions encourus en cas de non-respect

Présenter les mesures du dispositif anticorruption à mettre en œuvre

Savoir réagir face à des situations réelles

Quelles méthodes mobilisées ?

  • Apport théorique et pratiques pour faciliter l’apprentissage
  • Cas pratiques pour application immédiate
  • Fiche de mises en situation pour retenir l’essentiel

Quels sont les prérequis ?

Aucun en particulier.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

 

Chaque participant se munira d’un ordinateur portable pour les travaux pratiques.

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