Les articles 71 et 197 de loi Pacte ont ouvert la voie à une nouvelle réglementation qui va modifier en profondeur le cadre des régimes de retraite supplémentaire, tant collectifs qu’individuels.

Les textes d’applications, soumis actuellement à la concertation, doivent être publiés avant la fin du mois d’août pour une mise en oeuvre rapide.

Cette conférence vous propose d’approfondir les conséquences des textes d’application et d’analyser les dispositifs juridiques, fiscaux et sociaux des nouvelles offres qui s’imposeront aux assureurs et à leurs clients (entreprises et épargnants).

Après une fine analyse juridique des futurs dispositifs à prestations et à cotisations définies, un panorama du nouveau plan d’épargne retraite collectif ou individuel et ses passerelles avec l’assurance vie et l’épargne salariale, les conséquences au plan actuariel seront développées en termes d’évolutions des passifs sociaux et des couvertures de solvabilité.