Programme de la formation
Évolution du droit général des contrats et impacts sur les contrats d’assurance vie
Ce petit déjeuner est proposé en partenariat avec
Les petits déjeuners de CARITAT se composent d’un exposé présenté par un (ou des) expert(s), suivi d’un débat avec les participants.
Ce petit-déjeuner a pour objet de présenter l’impact de l’ordonnance du 11 février 2016, applicable à compter du 1er octobre.
Programme
8 h 30 – 8 h 45 : Accueil de CARITAT par Laurent GIRETTE, Directeur Général de CARITAT
8 h 45 – 9 h 30 : Exposé présenté par
Anne LEBOSSEY
Responsable juridique Assurances, QUATREM/MALAKOFF MÉDÉRIC
Régis PIHERY
Avocat associé, intervenant en droit des contrats et en règlement des contentieux, FIDAL
Contexte et enjeux généraux de la réforme
Conséquence de la réforme :
- Nouveaux principes généraux
- Nouvelles règles de formation des contrats
- Nouvelles contraintes de détermination du contenu des contrats
- Nouvelles dispositions relatives aux effets des contrats
- Classification des sanctions applicables aux effets des contrats
- Extension du champ de la subrogation légale
Chacun de ces points sera analysé sur le fond puis commenté en terme d’impact sur les pratiques des assureurs vie.
9 h 30 – 9 h 45 : Échanges avec les participants
