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Retraites collectives supplémentaires des salariés

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 5 janvier 2024

Programme de la formation

Introduction

  • Rappel des mécanismes des régimes de retraite
    • Répartition / Capitalisation : avantages et inconvénients
    • Prestations ou cotisations définies
  • Qu’est ce que la retraite collective de troisième pilier ?
  • Quels sont les dispositifs existants ?
  • Assurance vie et Epargne salariale : convergences et divergences

Les grands principes de la loi Pacte

  • L’organisation de l’épargne retraite pré loi Pacte
  • Les nouveaux supports de l’épargne retraite : PER Obligatoire / PER Collectif / PER Individuel
  • Les modalités de transfert envisagées
    • Prévues par les textes
    • Par nature de produits
    • Des prestations
  • Les dispositifs ad hoc : les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS)

Les produits à cotisations définies (« article 83 » / PER Obligatoire)

  • Contraintes de mise en place et définition du collège assurable
  • Règles générales de fonctionnement du produit
  • Garantie de table et taux technique
  • Les différents types de constitution des droits
  • Les options de sortie, cas de rachat

Les produits à prestations définies (« L137-11 » et « L137-11-2 »)

  • Anciens / nouveaux régimes : description des possibilités et contraintes
  • Cadre fiscal et social (du contrat, des cotisations, des prestations)
  • L’évaluation du passif social
  • La gestion du contrat d’assurance de couverture
  • Le transfert éventuel du risque à l’assureur
  • Le partage obligatoire des rentes avec les ex-conjoints
  • Les indemnités de départ à la retraite

Le PERCOL / PER Collectif

  • Participation obligatoire et intéressement
  • Schéma original de l’épargne salariale :
    • Le versement du salarié
    • L’abondement de l’employeur
    • La prise en charge des frais de gestion
  • Le PER Collectif et les cas de sortie
  • Spécificités du PER Collectif et alimentation
  • Avantages fiscaux du PER Collectif

Cas pratique : constitution d’un tableau comparatif

Problématiques Actif-Passif de la nouvelle structure de l’épargne retraite

  • Cantonnement et comptabilité financière
  • Les risques Actif-Passif et de concurrence :
    • Une baisse du rendement
    • Des transferts massifs
    • Une remontée des taux
  • Allocation stratégique : contraintes et impact sur les rendements
Formation proposée en partenariat avec :
Date
8 juillet 2025
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1000 € HT
  • TVA 20%
  • 1200 € TTC
Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2026

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Michaël DONIO

Associé dans plusieurs cabinets de conseil d'actuariat ou multidisciplinaire, aujourd'hui responsale du pôle Actuariat & Quantitative Services de Sia Partners, Michaël Donio a accompagné au cours de sa carrière plusieurs projets de transformation en assurance, que cela soit sur des problématiques de construction de produits ou des sujets réglementaires. Il s'est spécialisé sur des sujets d'épargne-retraite en assurance individuelle ou assurance collective.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, responsables de produit ou de marché en assurance collective, dans les organismes assureurs ou sociétés de courtage, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Connaître produits de retraites supplémentaires des salariés venant d’être sensiblement modifiés par les ordonnances issues de la loi Pacte : les régimes à cotisations, les anciens régimes à prestations.

Quels objectifs pédagogiques ?

Aborder les enjeux et les évolutions réglementaires globales de la retraite supplémentaire d’entreprise depuis la loi PACTE.

Manipuler les dispositifs à cotisations ou prestations définies, ainsi que les modifications apportées par la loi PACTE.

Saisir les différences apportées par la loi PACTE sur les dispositifs PERCO évoluant en PERCOL.

Appréhender les mécanismes Actif-Passif sous-jacents dans le cadre de l’évolution de l’épargne retraite.

Quelles méthodes mobilisées ?

Analyses des nouvelles offres qui s’adressent dès maintenant aux entreprises et à leurs salariés. Avantages et inconvénients des différents dispositifs.

Quels sont les prérequis ?

Connaissance de l’environnement de la protection sociale.

Modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Panorama et analyses des nouvelles offres qui s’adressent dès maintenant aux entreprises et à leurs salariés
  • Avantages et inconvénients des différents dispositifs

Témoignages

  • «Très bien: très bonnes explications, formateur pédagogue, contenu explicite. »IB, Consultant - Actuaire qualifié - MARSH SA
  • «Formateur à l'écoute, le support était très clair et compréhensif. »MBM, Assistante technico commercial - R2E
  • «Très bien : très bonnes explications, formateur pédagogue, contenu explicite. »IS, Responsable pilotage et performance des opérations - R2E, RETRAITE EPARGNE EXPERTISE
  • «Formateur à l'écoute, le support était très clair et compréhensif. »MBM, Assistante technico commercial - R2E, RETRAITE EPARGNE EXPERTISE
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