Programme de la formation
Module 1 : « L’actuariat de la retraite supplémentaire »
- JOUR 1 : Les bases et méthodes actuarielles des retraites supplémentaires
- Tables de mortalité
- Taux technique
- Calculer un facteur de rente immédiate ou différée sur une tête et 2 têtes
- Passer du capital à la rente et inversement
- Revalorisation des droits après la liquidation
- JOUR 2 : Tarification des options de sortie en rentes et des provisions comptables
- Révision des notions du jour 1
- Réversion
- Rente croissante ou décroissante
- Rente en partie certaine (annuités garanties)
- Calcul des provisions comptables
Module 2 : « Fonctionnement des retraites obligatoires et supplémentaires »
- JOUR 1 : Les régimes de retraite obligatoire : définition et fonctionnement de la retraite de base (SS) et des retraites complémentaires (ARRCO-AGIRC)
- Définitions (répartition/capitalisation, rendement…)
- Panorama des retraites obligatoires en France
- Zoom sur les régimes des salariés
- Les dernières réformes et l’avenir des régimes en répartition
- JOUR 2 : Cadre juridique des retraites supplémentaires : types de contrat et de gestions financières
- Définitions (régimes à cotisations définies, à prestations définies)
- Généralités sur les régimes à cotisations définies
- Généralités sur les régimes à prestations définies
- Les instruments d’épargne retraite individuelle (PERP, PERCO, Madelin)
- La retraite supplémentaire d’entreprise
Module 3 : « L’environnement fiscal, social et comptable des retraites supplémentaires »
- JOUR 1 : Cadre fiscal et social des différents types de retraites supplémentaires
- Définition des « article 82 », « article 83 », « article 39 »
- Mise en place d’un régime supplémentaire dans l’entreprise
- L’environnement social des régimes à cotisations définies collectives
- L’environnement fiscal des régimes à cotisations définies et de l’épargne retraite individuelle
- L’environnement fiscal et social des régimes à prestations définies
- JOUR 2 : Environnement comptable pour l’entreprise et pour l’assureur : évaluation des passifs et des normes prudentielles (SII et cadre FRPS)
- Côté entreprise souscripteur :
- Évaluation et comptabilisation des engagements retraite de l’entreprise (recommandation 2013R02 de l’ANC, norme IFRS)
- Côté assureur :
- Approches prudentielles générales
- Présentation de ce nouveau cadre réglementaire
- Côté entreprise souscripteur :