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Taxes sur les excédents

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires

Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Rappel de la réglementation

Art 235 ter X
Instruction fiscale

Provisions pour sinistres à payer

Principales provisions
Comptabilisation
Suivi de la liquidation
Etat C11

Principe de calcul

Formule générale
Calcul des excédents
Déductions (franchises, dotations complémentaires)
Assiette de taxe
Imputation des excédents
Ventilation de l’assiette
Calcul des intérêts
Report des dotations restantes

Exemples

Bofip
Frais de soins de santé
Arrêt de travail
Assurances dommages

Dernière date

12 novembre 2024

Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)

Horaires

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h30

Prix

1350 € HT
TVA 20%
1620 € TTC

Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Jérôme SANDER

Jérôme SANDER est actuaire certifié, et travaille dans le monde l'assurance depuis plus de 30 ans. Spécialiste des méthodes calculatoires, il est l'auteur de l'ouvrage 'Calculs Actuariels sous Access' (Economica), et du 'Guide pratique de l'ORSA' (L'Argus de l'assurance).

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Personnes en charge du calcul de la taxe, comptables, fiscalistes, dirigeants d’organismes d’assurances.

Pour obtenir quoi ?

Comprendre les modalités précises du calcul de la taxe, savoir mettre en place un outil de calcul.

Quels objectifs pédagogiques ?

Appréhender le contexte réglementaire.

Saisir les modalités précises de calcul de la taxe.

Savoir mettre en place un outil de calcul.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par un exposé des textes réglementaires, ainsi que la mise en oeuvre de calculs sur des cas réels (sous Excel).

Quels sont les prérequis ?

Connaissance générale du monde de l’assurance.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

Rappels de tous les aspects fiscaux
Mise en pratique d’exercices sous Excel

Témoignages

«Programme correspondant tout à fait à mes attentes. »A.B., Actuaire Inventaire - SADA ASSURANCES

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