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Les unions mutualistes : vecteurs de regroupement et de diversification pour s’adapter face aux nouveaux défis

Cette formation donne 24 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Introduction

  • Présentation des différents types d’unions mutualistes
  • Distinction selon les finalités

Union de mutuelles relevant du livre I du code de la Mutualité

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur l’utilité des Unions relevant du livre I du code de la Mutualité

Union de mutuelles relevant du livre II du code de la Mutualité

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement

Union de mutuelles relevant du livre III du code de la Mutualité

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur les unions dédiées

Union de Groupe Mutualiste

  • Historique / Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur la convention d’affiliation

Union Mutualiste de Groupe

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur la convention d’affiliation, les relations financières, le pouvoir de contrôle et le contrôle de l’ACPR

Union de Gestion et de Coordination

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance
  • Focus sur les modalités de fonctionnement
Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date
13 mai 2022
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)

EN COURS DE PROGRAMMATION

Horaires

9h00 - 12h30

Prix
  • 500 € HT
  • TVA 20%
  • 600 € TTC
Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Durée

3 heures

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Adrien Le Mauviel

Avocat au Barreau de Paris, ayant notamment exercé les fonctions de responsable juridique et conformité au sein d'un groupe de mutuelles, titulaire d'une Maîtrise en Droit privé de l'Université Paris XII et d'un Master en Protection Sociale Complémentaire de l'Université Paris I. Il intervient en droit de la mutualité, tant sur les aspects de gouvernance que sur les activités des différents organismes mutualistes, ainsi qu'en protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux administrateurs et dirigeants de mutuelles et d’organismes mutualistes.

Pour obtenir quoi ?

Obtenir une solide connaissance des différents types d’unions mutualistes, de leurs différences en termes de membres, de procédures de création, de fonctionnement, etc.   Savoir distinguer les unions mutualistes en fonction de leurs finalités, avec un focus sur les unions de groupe mutualiste (UGM), les unions mutualistes de groupe (UMG) et les Unions de Gestion et de Coordination des activités relevant du livre III (UGC).

Quels objectifs pédagogiques ?

Distinguer les différentes unions mutualistes.

Discerner les enjeux de gouvernance propres à chaque union.

Analyser les scénarios de structuration possibles que permette chaque type d’union.

Quelles méthodes mobilisées ?

La formation se déroule par une présentation alliant les aspects juridiques et pratiques, au travers d’exposés des problématiques, d’extraits de textes, d’exemples, et du partage avec les participants de leurs questions concrètes.

Quels sont les prérequis ?

Connaissance générale de l’environnement mutualiste.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Des exemples pratiques viennent éclairer cette matière où il y a peu de documentation
  • Partage avec les participants de leurs questions concrètes
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